Conditions G�n�rales d'Utilisation

Applicables � compter du 1er Septembre 2011

Pr�ambule
VOUSECOUTE // Timeliving Soci�t� par Action simplifi�e au capital de 41000� dont le si�ge social est situ� au 34 quai MAGELLAN 44 000 NANTES immatricul�e au Registre du Commerce et des Soci�t�s de Nantes sous le num�ro 487 653 693.

Les prestations d�livr�es par Timeliving SAS permettent � une personne morale (� l�Attributeur �) de remettre � un B�n�ficiaire personne physique majeure (� Le B�n�ficiaire �) un Code (� Le Code Cadeau �) qui lui permettra de commander via un site internet (� La Plateforme Web �) identifi� par une adresse url unique (� l�URL �) un Bon-Cadeau (� le Bon-Cadeau �) valable pour la r�alisation d�une prestation ou la remise d�un produit (� La Prestation �) chez Le commer�ant ou prestataire de services de son choix (� Le Partenaire �).

Le site internet www.thanksyou.fr est le portail d�acc�s aux diff�rentes plateformes web identifi�es par un url unique et permettant aux B�n�ficiaires de commander le Bon-Cadeau de leur choix. Ces plateformes sont �galement personnalis�es � la demande des Attributeurs afin de leur permettre de diffuser des messages et de collecter des donn�es aupr�s des B�n�ficiaires.

L�ensemble de ce service (� La Campagne Cadeau �) est d�livr� par la Soci�t� Timeliving SAS pour le compte de l�Attributeur dont les coordonn�es sont disponibles dans la section FAQ accessible en cliquant sur le lien � FAQ � pr�sent en bas de chacune des pages de la plateforme.

Article 1: D�finitions
Le Support: Tout moyen qui permettra � un Attributeur de remettre un code cadeau et une adresse url � un B�n�ficiaire. Aussi bien mat�riel qu�immat�riel il pourra prendre notamment mais non exclusivement les formes suivantes : Courrier, cartes, email, sms et brochures.

La Commande : Action par laquelle le B�n�ficiaire choisit sur la plateforme web le Bon-Cadeau dont il souhaite b�n�ficier.

Le Bon-Cadeau: Bon valable chez un commer�ant Partenaire de Timeliving SAS et donnant droit � la remise d�un produit, � une prestation de service ou rev�tant une contre-valeur mon�taire d�ductible des achats de son d�tenteur.

La Prestation : Produit ou service d�livr� par le Partenaire en l��change du Bon-Cadeau.

Article 2: Adh�sion aux pr�sentes conditions
Les pr�sentes conditions g�n�rales d�utilisation d�finissent les droits et obligations respectifs de Timeliving SAS et du B�n�ficiaire dans le cadre de la Campagne Cadeau d�livr�e par Timeliving SAS.
Les parties conviennent que leurs relations sont exclusivement r�gies par les pr�sentes Conditions.
Pr�alablement � toute transaction, le Client reconna�t avoir pris connaissance et d�clare express�ment accepter sans r�serve les pr�sentes Conditions d�s lors qu�il coche la case relative � ces Conditions sur le formulaire en ligne pr�sent sur le site.
Le pr�sent contrat sera opposable au B�n�ficiaire lorsqu'il aura coch� la case "j'accepte les conditions g�n�rales d'utilisation du service" pr�sente sur le formulaire charg� � l'�tape 3 de la plateforme et par la validation de l'envoi de ce dernier.
Le client reconna�t avoir la capacit� de contracter aux conditions d�crites dans les Conditions G�n�rales d�utilisation, et notamment avoir la majorit� l�gale et ne pas �tre sous tutelle ou curatelle.

Article 3: Le Code cadeau
Le code cadeau est remis au B�n�ficiaire par l�Attributeur � titre gracieux. En aucun cas, une personne physique ou morale ne pourra exiger de l�Attributeur la remise d'un ou plusieurs codes cadeaux. Le B�n�ficiaire est seul responsable du code cadeau. Il ne pourra en aucun cas exiger de Timeliving SAS ou de l�Attributeur son remplacement, son remboursement ou tout autre d�dommagement en cas de perte, de vol ou de d�t�rioration. Les codes cadeaux comportent tous une date de validit� fix�e et pr�cis�e sur le support. En fin de validit�, les codes cadeaux ne peuvent �tre ni utilis�s, ni remplac�s, ni �chang�s, ni rembours�s. Il est par ailleurs strictement interdit, de vendre ou louer un ou plusieurs codes cadeaux � quel que tiers que ce soit. Un code cadeau ne peut �tre utilis� qu�une seule fois. Afin de lutter contre la fraude, un m�me B�n�ficiaire ne pourra utiliser qu�un seul code cadeau pour une m�me Campagne Cadeau. Le B�n�ficiaire sera identifi� par ses Nom Pr�noms adresses email et adresse postale. Des pi�ces justificatives pourront �tre demand�es par Timeliving SAS en cas de doute. A chaque code cadeau est associ�e un url permettant l�acc�s � une plateforme Web. En aucun cas le B�n�ficiaire ne pourra tenter d�utiliser son code cadeau sur une plateforme comportant un url diff�rent de celui sp�cifi� sur le support.

Article 4: Acc�s au service
Le Service est accessible gratuitement � tout B�n�ficiaire majeur disposant d'un acc�s � internet. Tous les co�ts aff�rents � l'acc�s au Service, que ce soient les frais mat�riels, logiciels ou d'acc�s � internet sont exclusivement � la charge du B�n�ficiaire. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son �quipement informatique ainsi que de son acc�s � internet.
Timeliving SAS ne pourra �tre tenu responsable de l�interruption du service pour toute cause ext�rieure et �chappant � son contr�le comme : - une panne ou une indisponibilit� des �quipements informatiques utilis�s par le B�n�ficiaire, - une panne de connexion du B�n�ficiaire au r�seau Internet, - une panne des circuits internet primaires (back bone), - toute panne r�sultant d�une catastrophe naturelle ou suite � un cas de force majeure. Le Service est accessible dans le cadre d�un acc�s contr�l� 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous r�serve de p�riodes de maintenance. Timeliving SAS met en �uvre ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilit� optimale du Service mais ne garantira en aucun cas un taux minimal de disponibilit� du service. Le B�n�ficiaire dispose par ailleurs d�un service d�assistance gratuit d�fini � l�article 9 pour lui venir en assistance au cas o� surviendrait toute rupture de fonctionnement de la plateforme. Le B�n�ficiaire est inform� que les Services sont utilisables avec les versions suivantes de navigateurs Internet et configurations minimums suivantes:Firefox� (Mozilla) version 2 et ult�rieures (Firefox est une marque d�pos�e de Mozilla Foundation), Chrome� (Google) version 8 et ult�rieures (Chrome est une marque d�pos�e de Google Inc.) ,Microsoft� Internet explorer version 7 et ult�rieures (Microsoft est une marque d�pos�e de Microsoft Corporation), mais certaines fonctionnalit�s ne sont pas optimis�es pour ce navigateur.

Article 5: La plateforme Web
La plateforme web permet aux B�n�ficiaires de d�couvrir et commander le Bon-Cadeau de leur choix valable chez une s�lection d�finie de Partenaire. Aucun autre moyen de s�informer de commander un cadeau ne pourra �tre mis � disposition du B�n�ficiaire ni par Timeliving SAS ni par l�Attributeur.

Article 6: La pr�sentation des cadeaux
Le B�n�ficiaire pourra d�couvrir et choisir le cadeau de son choix � l��tape 2 de la plateforme. A cette �tape chacun de cadeaux disponibles comporte une fiche descriptive.
Seuls les �l�ments pr�sents dans les paragraphes � le cadeau � et � les conditions � pourront �tre consid�r�s comme d�crivant la Prestation disponible en l��change du Bon-Cadeau.
Les photos, visuels et titres ne sont publi�s qu�� titre d�illustration des cadeaux propos�s et peuvent ne pas repr�senter fid�lement le cadeau en question. Les photos, illustrations et/ou visuels ne sont en aucun cas contractuels. Les B�n�ficiaires ont la facult� de s�informer aupr�s des Partenaires sur les produits et services qu�ils proposent afin de s�informer sur la qualit� de ces derniers. Timeliving SAS ne pourra en aucun cas voir sa responsabilit� engag�e si un visuel, une illustration ou une photo ne refl�te pas la r�alit� formelle du produit ou service propos� en tant que cadeau. Timeliving SAS est � tout moment en droit de r�actualiser, d�am�liorer ses fiches ou de retirer un cadeau de la s�lection. Il appartient au B�n�ficiaire s�il ne s�estime pas assez comp�tent, de demander conseil � Timeliving SAS pour obtenir des informations suppl�mentaires sur les cadeaux pr�sent�s. Le B�n�ficiaire pourra contacter Timeliving SAS via les modes de contacts d�finis � l�article 9.

Article 7: La Commande du cadeau
Pour commander un cadeau, le B�n�ficiaire doit cliquer sur le bouton � choisir ce cadeau � situ� sur la fiche descriptive du cadeau de son choix puis sur le bouton � confirmer � pr�sent sur la fen�tre de confirmation. Le B�n�ficiaire est ensuite invit� � renseigner quelques informations n�cessaires au traitement de sa commande � travers un formulaire de contact.

Pour �tre valid�, la commande devra r�pondre aux conditions suivantes:
#1 Le B�n�ficiaire a renseign� tous les champs obligatoires.
#2 La commande a bien lieux sur la plateforme dont l�url est associ�e au code cadeau.
#3 Les donn�es renseign�es sont justes et authentiques.
#4 Le B�n�ficiaire a bien accept� les pr�sentes Conditions G�n�rales d'Utilisation.
#5 Le code cadeau renseign� n�a encore jamais �t� utilis�.
#6 Le code cadeau renseign� est bien conforme aux registres informatis�s de Timeliving SAS.
#7 La date de validit� du code cadeau n�a pas encore �t� atteinte.
#8 Le B�n�ficiaire � bien cliqu� sur le bouton � valider � du formulaire. #9 Le B�n�ficiaire commande un Bon-Cadeau pour la premi�re fois.

D�s la validation du formulaire, Le B�n�ficiaire recevra un email pour confirmer que Timeliving SAS a bien pris en compte sa demande.

Article 8 : Emission du Bon-Cadeau
Timeliving SAS se r�serve un d�lai de traitement des commandes de 72 heures � compter de la validation du formulaire, d�lai qui lui permettra notamment de v�rifier que la commande remplie bien toutes les conditions d�finies � l�article 7.
L��mission du Bon-Cadeau aura lieu par courrier �lectronique envoy� � l�adresse renseign�e par le B�n�ficiaire dans le formulaire de contact. Ce courrier �lectronique comportera le num�ro du Bon-Cadeau, un num�ro de s�rie, une notice d�utilisation ainsi qu�un lien vers les modules d�assistance de Timeliving SAS.
Dans certains cas particuliers pr�cis�s sur les fiches descriptives des prestations, la prestation choisie ne n�cessitera pas l��mission et l�utilisation d�un Bon-Cadeau. Lorsque par exemple la prestation comprend l�envoi direct d�un produit � l�adresse postale du B�n�ficiaire, ou l�inscription directe du B�n�ficiaire � un abonnement aupr�s du Partenaire. Quelle qu�en soit la forme, le B�n�ficiaire recevra un email confirmant la livraison de son produit ou la mise en place de son abonnement.
Si le B�n�ficiaire ne re�oit aucun email de la part de Timeliving SAS dans les 72 heures qui suivent sa commande, il pourra contacter l�assistance de Timeliving SAS telles que d�finie � l�article 9.

Article 9: Contact et Assistance
Timeliving SAS a mis � disposition des B�n�ficiaires deux moyens de contacter l��quipe de Timeliving SAS :
-Un formulaire de contact accessible via le lien � Assistance � pr�sent en bas de chacune des pages de la plateforme. Tous les champs du formulaire devront �tre renseign�s correctement.
-L�adresse email assistance@choirmoncadeau.net � laquelle les B�n�ficiaires pourront effectuer leurs requ�tes d�assistance.
Toute r�clamation quant � la non conformit� du Bon-Cadeau ayant fait l'objet de la commande doit �tre formul�e par �crit dans les 3 jours � compter de la r�ception du Bon-Cadeau par email, ce dernier devra �tre joint au courrier de r�clamation. Apr�s examen de la r�clamation, Timeliving SAS informera par tout moyen le B�n�ficiaire du Bon-cadeau de sa position sur sa r�clamation �crite.
L'assistance apport�e se limitera uniquement aux probl�mes en rapport avec le service d�livr� par Timeliving SAS et d�fini au pr�ambule des pr�sentes. L�assistance ne pourra en aucun cas �tre sollicit�e pour r�soudre d'�ventuels probl�mes li�s aux produits et services fournies par l�Attributeurs ou les Partenaires.

Article 10: Consommation des bons cadeaux
Seule la pr�sentation du Bon-Cadeau peut donner droit � une prestation et le Bon-Cadeau n�est valable que pour une seule utilisation.
En cas de non utilisation, de perte, de vol du Bon-Cadeau, le B�n�ficiaire ne pourra pr�tendre � aucun remboursement ni � aucune compensation de quelque nature que ce soit.
Seules les conditions sp�cifiques du Partenaire s�lectionn� par le B�n�ficiaire et qui devient son cocontractant pour l�ex�cution de la Prestation s'appliqueront lors de la fourniture de la Prestation.
Timeliving SAS ne peut en aucun cas �tre tenu responsable de la d�faillance totale ou partielle d'un de ces Partenaires, de l'inex�cution totale ou partielle de la Prestation ou de la modification par le Partenaire d'une de ses Prestations par rapport � celle pr�vue sur la fiche descriptive. Toute responsabilit� incombe � ce titre au Partenaire s�lectionn� qui est le cocontractant du B�n�ficiaire.
Le B�n�ficiaire ne peut pr�tendre � aucun remboursement dans les cas ci-dessus mentionn�s.
Timeliving SAS se r�serve le droit de rompre ses relations avec un Partenaire � tout moment. Si une telle rupture venait � rendre la prestation indisponible pour le B�n�ficiaire, Timeliving SAS proposera au B�n�ficiaire une Prestation �quivalente � celle initialement choisie. Dans ces conditions, le B�n�ficiaire ne pourra pr�tendre ni au remboursement du Bon-Cadeau, ni � une indemnisation de quelque nature qu'elle soit.
La fourniture de la Prestation est soumise � la r�glementation propre au secteur d'activit� du Partenaire s�lectionn� et � ses conditions contractuelles sp�cifiques, notamment en terme d'annulation ou de modification de la r�servation, de limite d'�ge, ou encore de condition physique du ou des B�n�ficiaires. Il incombe donc au B�n�ficiaire de se renseigner aupr�s du Partenaire sur l'existence de ces �ventuelles conditions sp�cifiques. Tout refus de la part d'un Partenaire de fournir la Prestation pour les raisons ci-dessus mentionn�es ou pour non respect de ces conditions r�glementaires ou contractuelles sp�cifiques ne saurait �tre consid�r� comme une quelconque discrimination ni engager la responsabilit� de Timeliving SAS.

Article 11: SAV des prestations
Le service fournit par Timeliving SAS et d�finie au pr�ambule des pr�sentes est limit� � la remise au B�n�ficiaire d�un Bon-Cadeau valable chez le Partenaire de son choix.
Timeliving SAS ne peut en aucun cas se voir attribuer la responsabilit� d�assurer la garantie, le retour ou tout autre service pouvant concerner les produits ou services command�s chez le Partenaire avec le Bon-Cadeau. En cons�quence, aucune demande de retour, de garantie ou r�paration des produits ou services command�s aupr�s du Partenaire ne sera trait� par Timeliving SAS.
Les Bons-Cadeaux comporteront eux-m�mes une date maximale de validit�, il appartient aux B�n�ficiaires de contr�ler cette date ainsi que de se r�f�rer aux conditions g�n�rales de ventes ou d�utilisation du Partenaire afin de conna�tre le sort r�serv� aux Bon-Cadeaux p�rim�s. En Aucun cas le B�n�ficiaire ne pourra exiger de Timeliving SAS le prolongement, le remboursement ou l��change de Bon-Cadeaux p�rim�s.

Article 12: Donn�es personnelles
Les informations nominatives ou non collect�e par Timeliving SAS via le formulaire utilis� lors de la commande ne sont en aucun cas la propri�t� de Timeliving SAS. Timeliving SAS ne fait qu�assurer l�interm�diaire technique de la collecte des donn�es au profit de l�Attributeur.
Conform�ment � la loi �informatique et libert�s� n�78-17 du 6 janvier 1978, modifi�e, le B�n�ficiaire dispose d�un droit d�acc�s et de rectification aux informations qui le concernent. Le B�n�ficiaire peut �galement, pour des motifs l�gitimes, s�opposer au traitement de donn�es le concernant. Pour exercer ses droits et obtenir communication des informations le concernant, le B�n�ficiaire doit �crire � l�Attributeur dont les coordonn�es sont disponibles au pr�ambule des pr�sentes.
Certaines informations collect�es par Timeliving SAS peuvent �tre n�cessaires au traitement de la commande ils seront alors conserv�es par Timeliving SAS et transmis aux Partenaires concern�es.
Timeliving SAS informe les B�n�ficiaires qu�il pourrait d�livrer des statistiques g�n�rales sur l�ensemble des B�n�ficiaires aupr�s de tiers. Aucune des informations qui pourraient �tre d�livr�es ne permettra d�extraire une information personnelle. Aucune information ne sera nominative ou permettrait de retrouver implicitement les donn�es personnelles du B�n�ficiaire.
Par ailleurs, le B�n�ficiaire s�interdit de renseigner dans le formulaire de contact tout contenu � caract�re illicite.

Article 13 Propri�t� intellectuelle
L�ensemble des �l�ments reproduits sur les plateformes et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont prot�g�s au titre de la propri�t� intellectuelle. Chacun de ces �l�ments de propri�t� intellectuelle a fait l�objet d�une autorisation sp�cifique d�utilisation de la part des Partenaires et de l�Attributeur aupr�s de Timeliving SAS. Toute reproduction totale ou partielle des �l�ments accessibles sur la plateforme est strictement interdite.

Article 14: Limitation de responsabilit�
Il est express�ment convenu que la responsabilit� de Timeliving SAS ne saurait �tre recherch�e � quelque titre que ce soit en raison des cas suivants :
-Cons�quences directes ou indirectes li�es � l'utilisation ou � la jouissance de l'un des produits ou services obtenu aupr�s du Partenaire par la pr�sentation du Bon-Cadeau.
-Cons�quences directes ou indirectes li�es � la diffusion par l�Attributeur de messages, images et contenus � caract�re promotionnel sur la plateforme.
-Cons�quences directes ou indirectes li�es � l'utilisation ou � la jouissance de l'un des produits ou services obtenu consomm�s ou contract�s aupr�s de l�Attributeur et dont la promotion a pu �tre faite sur la plateforme Web.
-Cons�quences du dysfonctionnement des liens hypertextes pr�sent sur la plateforme et renvoyant vers des sites Internet tiers.

Ces cons�quences comprennent notamment mais pas uniquement: D�c�s, Invalidit�, Endettement, Surendettement, Blessures, Traumatismes et D�pression.

Article 15: Dur�e et �volution des pr�sentes
Les pr�sentes Conditions G�n�rales s'appliquent � compter de la date de validation et d�acceptation de la Commande par le Client conform�ment � l�article 7 et pour une dur�e de 1 an.
Timeliving SAS se r�serve la possibilit� d'adapter ou de modifier � tout moment les pr�sentes Conditions G�n�rales d'Utilisation. Les nouvelles Conditions G�n�rales d'Utilisation seront port�es � la connaissance du B�n�ficiaire et seront applicables aux seules commandes r�alis�es post�rieurement � la modification.

Article 16: Divisibilit�
Si, pour quelque raison et dans quelque mesure que ce soit, une disposition du pr�sent Contrat est jug�e nulle ou priv�e d�effet, une telle nullit� ou inefficacit� n�affectera nullement la validit� et l�efficacit� des dispositions restantes des pr�sentes et la disposition concern�e sera appliqu�e dans la mesure permise par la loi.

Article 17: Preuve
Les registres informatis�s, conserv�s dans les syst�mes informatiques de Timeliving SAS sont consid�r�s comme les preuves des communications, des Commandes intervenus entre les Parties.

Article 18: Juridictions comp�tentes
Les pr�sentes Conditions G�n�rales d�utilisations sont soumises au droit fran�ais et � la comp�tence du Tribunal de commerce de Chalon-sur-Sa�ne. Les parties rechercheront un accord amiable, avant toute action contentieuse.